Les présentes constituent les conditions
générales de ventes de GDS DIFFUSION, société de droit
français ayant son siège au 35, rue Olivier de Serres –
07700 BOURG ST ANDEOL.
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à la vente en ligne sur le site
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Le client déclare avoir pris connaissance de ces
conditions avant de passer commande des
Produits. En choisissant d'acheter les Produits,
le client accepte expressément et
irrévocablement les termes tels que ci-après
énoncés. Toutes les ventes de GDS DIFFUSION sont
exclusivement faites aux présentes conditions
générales de vente. Les stipulations ou les
conditions portées sur la commande du client,
qui seraient de quelque manière incompatibles
avec les présentes conditions, ou y ajouteraient
ne sauraient lier GDS DIFFUSION et ne seraient
pas applicables, nonobstant l'acceptation de la
commande par GDS DIFFUSION. Le fait pour GDS
DIFFUSION de ne pas présenter d'objections aux
stipulations contenues dans une communication
quelconque reçue du client ne pourra pas être
considéré comme une renonciation à se prévaloir
des présentes conditions. Il est précisé que les
photographies illustrant à l'appui du texte les
produits n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas la responsabilité de
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Prix
Pour toute
marchandise, le prix s'entend en euros TTC.
Les taxes applicables
ainsi que tous frais engagés par GDS DIFFUSION pour le
transport des marchandises à la destination spécifiée
par l'acheteur, s'ils sortent du cadre du forfait défini
ci-dessous, seront facturés en sus. Les prix sont fermes
sur la base du tarif en vigueur au moment de la
commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans
préavis par GDS DIFFUSION sans engager sa
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Commande
Enregistrement En cliquant sur le bouton Paiement lors du
processus de commande, le client déclare
accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des
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passée par le client est irrévocable. Les
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client ne sera considérée effective que lorsque
le paiement concerné auront donné leur accord
sur la transaction considérée. En cas de refus
desdits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par
courrier électronique.
Confirmation L'enregistrement du paiement en ligne donne lieu à
l'envoi d'un e-mail. En le conservant ou en l'imprimant,
le client détient la preuve et la date de sa commande
que GDS DIFFUSION lui recommande de conserver.
Paiement
Le paiement de
la commande peut s'effectuer, soit en ligne par
Carte bancaire, Visa ou MasterCard, soit par
chèque bancaire. Le débit de la carte est
effectué au moment de la passation de la
commande. Aucune retenue ne pourra être
effectuée par le client sur le paiement stipulé
quels que soient la cause ou le motif.
Paiement sécurisé par
carte bancaire - La plus grande importance est attachée
à la sécurité de la transaction. Pour parer à tout risque de détournement de votre carte
bancaire, GDS DIFFUSION, utilise les services de PayPal
un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le
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actuellement.
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gérée par la banque. GDS DIFFUSION ne stocke aucune information bancaire.
Paiement par chèque - Le règlement peut également
s'effectuer par chèque joint à l'envoi de la commande
imprimée. Les chèques devront être libellés en euros et
tirés sur une banque domiciliée en France.
Livraison
Adresse de
livraison Une adresse de livraison différente de l'adresse
du client peut être mentionnée sur une commande.
GDS DIFFUSION se réserve le choix du
transporteur. Les risques du transport sont à la
charge du client.
Frais d'emballage et
d'expédition Les frais de port sont dus à chaque commande passée
suivant tarif en vigueur.
Délai En cas de retard de livraison, la responsabilité d'GDS
DIFFUSION ne pourra être engagée et ce, pour quelque
cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande
d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne
pourra être réclamée par le client à GDS DIFFUSION.
Vérification des
produits livrés Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et
la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur
les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit
livré devra être signalée par le client, dans les trois
jours ouvrables à compter de la date de réception du
Produit par le client, en envoyant une lettre
recommandée avec accusé de réception à GDS DIFFUSION.
A défaut d'une
réclamation effectuée dans le délai précité, les
Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par
le client. Un produit ne pourra être retourné qu'avec
l'accord explicite d'GDS DIFFUSION. Avant tout retour,
le client devra impérativement contacter GDS DIFFUSION
à l’adresse suivante :
contact@gdsagora.com.
Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été
réexpédié et réceptionné par GDS DIFFUSION, en bon état,
tel que livré par les soins de GDS DIFFUSION. En
particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé.
Droit de rétractation du client
Le délai de rétractation, dont dispose le
client, est de sept jours francs qui commencent
à courir le lendemain de la réception de la
marchandise ou de l'acceptation de l'offre de
prestations de services. La rétractation est
exclue pour les pour les prestations de
services, lorsque leur exécution a commencé
avant la fin du délai de sept jours. [Ordonnance
2001-741 du 23-8-2001, JO du 25-8-2001]
L'acte de téléchargement de/du produit sur le
site
www.gdsagora.com
est considéré comme un service qui descelle
ledit produit et dont l'exécution, au sens de
l'article L121-20-2 du code de la consommation,
commence dès la fin du téléchargement.
Il est dès lors entendu,
conformément à l'article L121-20-2 du code de la
consommation, que le client ne pourra exercer de droit
de rétractation sur le produit téléchargé.
Propriété
intellectuelle
Tous les textes,
commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur le site gdsagora.com sont réservés au
titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
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poursuivie. Toute reproduction totale ou partielle du
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Responsabilité
Les produits proposés
sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de GDS DIFFUSION ne saurait être engagée
en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est livré. Il appartient au client de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services
qu'il envisage de commander. Les photographies et les
textes reproduits et illustrant les produits présentés
ne sont pas contractuels. En conséquence, la
responsabilité de GDS DIFFUSION ne saurait être engagée
en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un
de ces textes.
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majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport
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vis à vis du client que de tout tiers, de tous dommages,
directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature (y
compris notamment le manque à gagner ou les pertes de
données) résultant de tout défaut ou retard de
livraison, ou causé directement ou indirectement par
l'utilisation ou le fonctionnement du matériel ou du
logiciel acheté, pour quelque cause que ce soit, ou
consécutif aux conseils techniques que GDS DIFFUSION
pourrait donner gracieusement au client.
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Droit applicable -
Litiges
Le présent
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